Modèle à compléter avant la mise en ligne. Remplace chaque passage surligné, puis fais relire le document par un juriste : ce modèle ne remplace pas un conseil juridique.
Dernière mise à jour : [date]
Article 1. Vendeur
Le site ChantierUp est exploité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter], domicilié [adresse]. Contact : [email]. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente à distance, sur le site [nom de domaine], de formations vidéo en ligne sur les travaux de second œuvre et des services d'accompagnement associés, à destination des particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3. Offres et prix
- Modules à l'unité : Placo 249 €, Isolation 279 €, Plomberie 329 €, Toiture 329 €, Électricité 349 €.
- Pack Complet : les 5 modules, 1 199 €.
- Pack + suivi communauté : les 5 modules et l'accès à une communauté privée avec réponse aux questions sous 48 heures (jours ouvrés), pendant [durée du suivi, ex. 12 mois], 1 699 €.
- Suivi Prioritaire : sur candidature, jusqu'à 5 appels avec l'artisan formateur pendant [durée], dans la limite de 10 places par an, 3 490 €.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande
Le client choisit sa formation, crée ou se connecte à son compte client, vérifie le contenu de son panier, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par [carte bancaire, autres moyens proposés]. La commande est définitive à réception du paiement.
Article 6. Accès aux formations
Les formations sont accessibles depuis l'espace membre du client, ouvert avec son compte, dès la confirmation du paiement. L'accès « à vie » s'entend pour toute la durée d'exploitation du service ChantierUp [à préciser si besoin]. L'accès est strictement personnel : le partage des identifiants ou la diffusion des contenus peut entraîner la suspension du compte, sans remboursement.
Une connexion internet et un navigateur récent sont nécessaires pour visionner les vidéos.
Article 7. Droit de rétractation
Le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).
Contenu numérique : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque le client a demandé l'accès immédiat au contenu avant la fin du délai et a expressément renoncé à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis au moment de la commande, par une case à cocher. Le client qui ne coche pas cette case conserve son droit de rétractation, et l'accès à sa formation est ouvert à l'issue du délai de 14 jours.
Accompagnement : pour les services de suivi commencés à la demande du client pendant le délai de rétractation, le client qui se rétracte reste redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25). [À faire valider par un juriste.]
Pour se rétracter, le client adresse une déclaration claire à [email], par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro], passée le [date], [nom], [adresse]. » Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Article 8. Accompagnement
La communauté privée est un espace d'échange modéré. ChantierUp répond aux questions sous 48 heures, jours ouvrés. Le Suivi Prioritaire est accordé après étude de la candidature : les appels sont planifiés d'un commun accord et doivent être utilisés pendant la durée prévue à l'article 3.
Article 9. Sécurité et responsabilité
Les formations ont une vocation pédagogique. Le client réalise ses travaux sous sa seule responsabilité, en respectant les règles de sécurité, les normes en vigueur (notamment la norme NF C 15-100 pour l'électricité) et la réglementation applicable à son logement. Certains travaux peuvent nécessiter l'intervention ou le contrôle d'un professionnel. Dans les limites prévues par la loi, ChantierUp ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de la mise en œuvre des techniques présentées.
Article 10. Propriété intellectuelle
Les vidéos, textes et visuels des formations sont protégés. Ils sont réservés à l'usage personnel du client et ne peuvent être copiés, diffusés, revendus ou partagés, même partiellement.
Article 11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord à [email] pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse, site internet].
Article 13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.